Carte grise collection : demande d'attestation disponible en ligne
Publié le :
30/03/2023
30
mars
mars
03
2023
Source : www.automobile-club.orgL’attestation que délivre la Fédération Française des Véhicules d’Époque pour les démarches de carte grise de collection peut dorénavant être demandée en ligne... Lire la suite
Historique
-
Quand se termine la trêve hivernale : les droits et devoirs des bailleurs et des locataires
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Actualités du cabinet
La trêve hivernale a pris fin le 31 mars dernier. A cette occasion, Maître... -
Nullité pour erreur d'un bail commercial : une augmentation exponentielle des charges ne suffit pas
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
Une augmentation exponentielle des charges locatives dans les trois ans suiva...Source : www.efl.fr -
Carte grise collection : demande d'attestation disponible en ligne
Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
L’attestation que délivre la Fédération Française des Véhicules d’Époque pour...Source : www.automobile-club.org
-
Droit au procès équitable, adresse inexacte et avis de la date d’audience
Publié le : 24/03/2023 24 mars mars 03 2023
Dans l’affaire présentée devant l’assemblée plénière de la Cour de cassation...Source : www.lemag-juridique.com -
Vente de marchandises au sein de l’UE : le tribunal compétent est celui désigné par le contrat
Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
Le tribunal compétent pour connaître d’un litige opposant le vendeur et l’ach...Source : www.efl.fr -
Sms, mail frauduleux, fausse contravention : ne vous faites pas avoir
Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Après des messages douteux en début d'année vous incitant à acheter une vigne...Source : www.automobile-club.org -
Covid-19 et loyer commercial : le droit dérogatoire bloque le jeu de la garantie à première demande
Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
Le dispositif de droit dérogatoire neutralisant les sanctions et les sûretés...Source : www.efl.fr -
Véhicule de société flashé : point de départ du délai de désignation du conducteur
Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
La preuve de la date d'envoi de l'avis d'excès de vitesse, qui fait courir le...Source : www.editions-legislatives.fr -
Contrat conclu hors établissement et exécution volontaire en connaissance du vice qui l'affecte
Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
Une Cour d’appel avait prononcé la nullité d’un contrat de vente de panneaux...Source : www.lemag-juridique.com