Accident complexe et véhicule en stationnement
Publié le :
06/01/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comÀ l’occasion d’un litige impliquant plusieurs véhicules, percutés par un scooter en circulation dont le conducteur a été projeté, à la suite d’une collision avec un premier véhicule, contre un second véhicule à l’arrêt, la Cour de cassation a rappelé les contours de l'article 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985... Lire la suite
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Décès de l’entrepreneur individuel en état de cessation des paiements : quelle emprise pour la procédure collective ? < Ouverture d’une procédure collective
Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
La procédure collective d’un entrepreneur individuel, ouverte après le décès...Source : www.efl.fr -
Droit équin : Le certificat de détention d'un équidé - Cheval Magazine
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit équin
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Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023Droit routier
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L’interception des conversations d’un avocat ne viole pas toujours le secret professionnel
Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023
Plusieurs conversations sont interceptées et retranscrites entre un gardé à v...Source : www.actu-juridique.fr -
Suspension, annulation et invalidation de permis : quelle est la différence
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Article du cabinet
Le jargon du permis à points est spécifique et mérite d’être expliqué clairem... -
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Nous vous souhaitons le meilleur pour cette année 2023 ! -
Votre cabinet vous souhaite de joyeuses fêtes !
Publié le : 24/12/2022 24 décembre déc. 12 2022Actualités du cabinet
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Vins contaminés: à qui incombe la faute ?
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
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Publication de l'ordonnance relative au casier judiciaire national automatisé
Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022
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