Accident avec un animal : risque t-on un malus ?

Historique

• Vous avez déclaré la naissance de votre poulain ? Maintenant, pensez à le faire identifier pour obtenir ses papiers !
  Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022
  Droit équin
  
  Il est désormais temps de faire appel à un identificateur qui procédera à so...
  Source : www.ifce.fr
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• L'indice de réparabilité sera étendu à de nouveaux produits à l'automne 2022
  Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022
  
  Vous regrettez de ne pas disposer d'une meilleure information sur la durabili...
  Source : www.service-public.fr
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• Liquidation judiciaire : insaisissabilité de la résidence principale et divorce
  Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur le caractère saisissable o...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Conformité avec le principe non bis in idem du refus de restitution du véhicule instrument de l’infraction
  Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022
  
  La décision de refus de restitution du véhicule ayant été l’instrument de l’i...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Vous avez reçu une proposition de crédit attrayante ? Méfiez-vous des escroqueries
  Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
  
  L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) met le public en garde c...
  Source : www.fsma.be
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• Accident avec un animal : risque t-on un malus ?
  Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
  Droit routier
  
  Vous avez malheureusement percuté un animal, sauvage ou domestique et vous cr...
  Source : www.autoplus.fr
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• Frais d’avocat en cas de poursuites pénales du dirigeant : pas de déduction !
  Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
  
  Les frais d’avocat supportés par une société à l’occasion d’une procédure pén...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Cession de parts de sociétés viticoles et Safer : quelles obligations ?
  Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  
  La Safer peut préempter des biens, c'est-à-dire les acquérir de manière prior...
  Source : www.mon-viti.com
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• JO 2024 : un rapport parlementaire sur le bien-être équin
  Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  Droit équin
  
  Pour assurer le bien-être des chevaux aux jeux Olympiques de Paris 2024, 46 r...
  Source : lfpcheval.fr
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