Liquidation judiciaire : définition, procédure, effets, risques
Publié le :
01/05/2020
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2020
Source : www.juritravail.comSi votre entreprise se trouve en état de cessation des paiements et que son redressement est manifestement impossible, si elle n'est pas éligible à la procédure de rétablissement professionnel, une liquidation judiciaire s'impose... Lire la suite
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Denrées alimentaires et aliments pour animaux importés dans l’UE : modifications des contrôles
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La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
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Covid-19 et incidences sur les jours de congé, les RTT, les temps de travail et de repos
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Liquidation judiciaire : définition, procédure, effets, risques
Publié le : 01/05/2020 01 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Si votre entreprise se trouve en état de cessation des paiements et que son r...Source : www.juritravail.com
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Recours contre un redressement URSSAF : portée du courrier tardif au président de la commission de recours
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
Il résulte de l’article R 142-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédac...Source : www.gazette-du-palais.fr