L'interdiction de la détention d’un animal dans un local d'habitation
Publié le :
15/06/2020
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Source : www.woopets.frLes animaux vivent auprès de nous et partagent notre vie, notre foyer. Ils ont un rôle fondamentalement sentimental, commençant notamment par être les premiers amis et confidents des enfants. Il leur arrive même de prendre la place d’un enfant de la famille... Lire la suite
Historique
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Intervention de Maître Katia Fischer dans radio peinard
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Actualités du cabinet
Maître Katia Fischer est intervenue hier matin dans radio peinard. Elle revie... -
84 % des Français sont en faveur d’une stricte protection du loup
Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020Droit rural / Alimentation et animaux
16 loups ont déjà été tués depuis le début de l’année 2020 (sur un quota de 9...Source : www.animaux-online.com -
Investir dans des équipements de protection au travail : l’assurance maladie propose une subvention pour les TPE/PME
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
Les TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié ayant...Source : www.efl.fr -
Entreprises : comment anticiper les difficultés à venir ?
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Largement impactées par cette crise sans précédent, beaucoup d'entreprises on...Source : marseille.latribune.fr -
Contestation d'une amende : recours et procédure à suivre
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit routier
Il est possible de contester une amende. Pour cela une procédure particulière...Source : www.litige.fr -
Les personnes victimes de violences conjugales peuvent débloquer leur épargne salariale à tout moment
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020(NPU) Droit de la famille
Par décret du 4 juin 2020, l’exécutif permet dorénavant aux personnes victime...Source : www.magazine-decideurs.com -
Réglementation : la vente d'équidés entre professionnels
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020Droit équin
Contrat de vente, garantie des vices cachés… Rappel des règles juridiques qui...Source : terres-et-territoires.com -
TF1 condamnée pour travail dissimulé et licenciement abusif
Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020Droit du travail - Salariés
C’est ce qu’on appelle une belle carrière, menée tambour battant tout autour...Source : www.lemonde.fr -
L'interdiction de la détention d’un animal dans un local d'habitation
Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020Droit rural / Alimentation et animaux
Les animaux vivent auprès de nous et partagent notre vie, notre foyer. Ils on...Source : www.woopets.fr