La protection des salariés en cas de faillite pas menacée, assurent les administrateurs judiciaires
Publié le :
25/02/2021
25
février
févr.
02
2021
Source : www.lefigaro.frLa protection des salariés en cas de faillite n'est pas menacée par le projet d'ordonnance du gouvernement sur la restructuration des entreprises, a estimé mercredi Christophe Brasse, le président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires Judiciaires (CNAJMJ)... Lire la suite
Historique
-
La protection des salariés en cas de faillite pas menacée, assurent les administrateurs judiciaires
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
La protection des salariés en cas de faillite n'est pas menacée par le projet...Source : www.lefigaro.fr
-
Succession : comment récupérer le capital d’une assurance vie lorsqu’il est soumis à des droits ?
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez être...Source : www.capital.fr -
Que risquent ceux qui roulent sans permis ?
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit routier
On estime aujourd'hui en France qu'au moins 770.000 conducteurs roulent sans...Source : www.lci.fr -
Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit du travail - Employeurs
En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en per...Source : www.service-public.fr -
Pâturage mixte bovins-équins, et si les bénéfices étaient multiples?
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit équin
Le projet de recherche PaturBovEquin, mené par INRAE et l'IFCE, consiste à co...Source : www.inrae.fr -
La détermination du gardien de l’animal
Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021Droit rural / Alimentation et animaux
Responsabilité civile : Le cavalier propriétaire du cheval à l’origine du pré...Source : www.actu-juridique.fr -
Courses hippiques : que sait-on des nombreux décès de chevaux sur des hippodromes ?
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit équin
En 2019, 135 chevaux sont morts sur des hippodromes. Des décès qui intervienn...Source : www.europe1.fr -
Chiens et chats : une interdiction de vente pour les animaleries
Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021Droit rural / Alimentation et animaux
La mesure, qui figure dans un amendement adopté mercredi dans l’hémicycle, do...Source : www.dossierfamilial.com -
Entreprises en difficulté : les banques donnent plus de temps pour rembourser les crédits
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Le remboursement des prêts garantis par l’État pourra être décalé d’une année...Source : www.novethic.fr