La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
Publié le :
12/05/2020
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2020
Source : strategieslogistique.comLe géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de distribution français, jusqu’au 5 mai inclus. Une décision justifiée par les pénalités liées à l’astreinte, confirmée en appel, de réduire son activité aux produits essentiels... Lire la suite
Historique
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Denrées alimentaires et aliments pour animaux importés dans l’UE : modifications des contrôles
Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020Droit rural / Alimentation et animaux
Le règlement UE n° 2020/625 du 6 mai 2020 modifie le règlement UE n° 2019/179...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Les avantages de la rupture conventionnelle
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit du travail - Salariés
La rupture conventionnelle est une forme de rupture du contrat de travail. El...Source : www.ideal-investisseur.fr -
La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020Droit du travail - Employeurs
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La téléconsultation d'un vétérinaire est désormais possible
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Droit rural / Alimentation et animaux
Le dispositif, réclamé de longue date par les professionnels, est mis en plac...Source : www.francetvinfo.fr -
Modalités pratiques pour bénéficier du report de paiement des cotisations sociales
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
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La procédure de divorce
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020(NPU) Droit de la familleActualités du cabinet
La procédure de divorce est une phase compliquée, tant sur le plan émotionnel... -
Covid-19 et incidences sur les jours de congé, les RTT, les temps de travail et de repos
Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020Droit du travail - Salariés
L’employeur a le droit d’imposer la prise de congés payés dès lors qu’un acco...Source : www.elegia.fr -
Liquidation judiciaire : définition, procédure, effets, risques
Publié le : 01/05/2020 01 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Si votre entreprise se trouve en état de cessation des paiements et que son r...Source : www.juritravail.com -
Recours contre un redressement URSSAF : portée du courrier tardif au président de la commission de recours
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
Il résulte de l’article R 142-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédac...Source : www.gazette-du-palais.fr