Denrées alimentaires et aliments pour animaux importés dans l’UE : modifications des contrôles

Historique

• Denrées alimentaires et aliments pour animaux importés dans l’UE : modifications des contrôles
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Le règlement UE n° 2020/625 du 6 mai 2020 modifie le règlement UE n° 2019/179...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Les avantages de la rupture conventionnelle
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  La rupture conventionnelle est une forme de rupture du contrat de travail. El...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de...
  Source : strategieslogistique.com
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• La téléconsultation d'un vétérinaire est désormais possible
  Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Le dispositif, réclamé de longue date par les professionnels, est mis en plac...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Modalités pratiques pour bénéficier du report de paiement des cotisations sociales
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L’une des premières mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lu...
  Source : www.efl.fr
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• La procédure de divorce
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  (NPU) Droit de la famille

  Actualités du cabinet
  
  La procédure de divorce est une phase compliquée, tant sur le plan émotionnel...
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• Covid-19 et incidences sur les jours de congé, les RTT, les temps de travail et de repos
  Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  L’employeur a le droit d’imposer la prise de congés payés dès lors qu’un acco...
  Source : www.elegia.fr
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• Liquidation judiciaire : définition, procédure, effets, risques
  Publié le : 01/05/2020 01 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Si votre entreprise se trouve en état de cessation des paiements et que son r...
  Source : www.juritravail.com
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• Recours contre un redressement URSSAF : portée du courrier tardif au président de la commission de recours
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Il résulte de l’article R 142-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédac...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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