Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage
Publié le :
08/04/2020
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Source : www.maisondescommunes85.frDans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le maire peut-il refuser la réception et l'enregistrement d'un PACS ? Peut-il annuler un mariage dont la date était fixée... Lire la suite
Historique
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Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage
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Une discrimination à l’embauche fondée sur l’âge
Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020Droit du travail - Salariés
De septembre à octobre 2019, le réseau social LinkedIn a fait appel au cabine...Source : lepetitjournal.com -
Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire
Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
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Index de l'égalité professionnelle : les premières tendances 2020
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit du travail - Employeurs
L’index de l’égalité professionnelle a pour but d'aboutir à une véritable éga...Source : www.efl.fr -
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Abus de faiblesse : l’héritier de la victime peut déclencher des poursuites pénales
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Modification du code des courses au galop
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Donation avec clause d’inaliénabilité : la promesse de vente ultérieure du bien peut être régularisée au décès du dernier des donateurs
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Suramortissement pour les simulateurs de conduite
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit routier
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