Conduire sans permis est parfois légal
Publié le :
11/11/2020
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2020
Source : www.lefigaro.frDans un récent arrêt, la Cour de cassation vient préciser les circonstances dans lesquelles un automobiliste poursuivi en justice pour conduite sans permis de conduire peut finalement être déclaré non coupable des faits qui lui sont reprochés... Lire la suite
Historique
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Trois associations partent en guerre contre les ralentisseurs illégaux
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit routier
Le sujet n'est pas nouveau, mais aujourd'hui, trois associations décident de...Source : www.caradisiac.com -
Recrutement : élève avocat
Publié le : 16/11/2020 16 novembre nov. 11 2020Actualités du cabinet
Le cabinet Fischer propose d'accueillir un élève avocat dans le cadre du stag... -
Faillites en 2021 : comment protéger ses intérêts de créancier ?
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Malgré les mesures prises par les États pour limiter l'impact de la crise san...Source : www.daf-mag.fr -
L'acquisition de la nationalité par mariage face aux devoirs conjugaux
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
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Conduire sans permis est parfois légal
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit routier
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation vient préciser les circonstances d...Source : www.lefigaro.fr
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L'IFCE fait le point sur la gestion des équidés dans les structures équestres pendant le confinement
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit équin
Equidés : subvenir à leurs besoins essentiels et préserver leur bien-être La...Source : www.alliancedescavaliers.com -
Interventions de Maître Katia Fischer sur Radio Peinard
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Droits de succession entre époux: frais et règles
Publié le : 09/11/2020 09 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Au décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...Source : www.boursorama.com