Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat

Historique

• Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Compte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires fam...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur...
  Source : www.juridiconline.com
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• GPA : la transcription du nom de la « mère d’intention » est-elle possible ? La Cour de cassation demande l’avis de la CEDH
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L’existence d’une convention de GPA ne fait pas en soi obstacle à la transcri...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
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• Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Quel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le...
  Source : www.lagbd.org
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• Deux décrets et un arrêté finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial
  Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Deux décrets et un arrêté publiés au Journal officiel du 26 juillet 2018 préc...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Conférence de La Haye : encadrer une pratique contraire au droit international ?
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La Conférence de La Haye se tiendra du 6 au 9 février prochain. Le groupe d’e...
  Source : www.genethique.org
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