Loi : qui est responsable en cas de morsure de chien ?
Publié le :
21/09/2021
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Source : www.lavoixdunord.frAlors qu’une fillette est hospitalisée dans un état grave après avoir été mordue par un chien, la question de la responsabilité du maître dans ce type de cas se pose. On fait le point... Lire la suite
Historique
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Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021Droit rural / Alimentation et animauxAlors qu’une fillette est hospitalisée dans un état grave après avoir été mor...Source : www.lavoixdunord.fr
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La pratique de la pêche au vif n’est plus conforme avec le droit
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