Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle
Publié le :
21/12/2020
21
décembre
déc.
12
2020
Source : www.actu-juridique.frLa remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié étant nécessaire pour que chacune des parties puisse demander l’homologation de la convention, il s’ensuit qu’à défaut d’une telle remise, la convention de rupture est nulle... Lire la suite
Historique
-
Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle
Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs
La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié étant nécess...Source : www.actu-juridique.fr
-
Adoptions hors mariage, accord des parents biologiques : une proposition de loi sur l’adoption débattue à l’Assemblée nationale
Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Soutenu par la majorité LRM, le texte prévoit l’ouverture de l’adoption pléni...Source : www.lemonde.fr -
Échouage de dauphins : davantage de chalutiers contraints de s'équiper en pingers
Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020Droit rural / Alimentation et animaux
Un arrêté de la ministre de la Mer, publié ce jeudi 3 décembre au Journal off...Source : www.actu-environnement.com -
Nouvelle intervention de Maître Katia Fischer sur Radio Peinard
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Actualités du cabinet
Retrouvez Me Katia Fischer sur Radio Peinard ! Fisher Avocat · Nouvelle int... -
Les motos et scooters électriques peuvent rouler sur les voies de bus
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit routier
Désormais classés «véhicules à très faibles émissions», les deux, trois ou qu...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Divorce : l'activité dissimulée d'escort-girl prive l'épouse de prestation compensatoire
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Les tribunaux considèrent qu’elle dissimule les revenus tirés de cette activi...Source : www.lemonde.fr -
Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Salariés
Dans la dernière version de son questions réponses sur le télétravail, le Min...Source : www.legisocial.fr -
Le business insoupçonné de l’élevage de chevaux de compétition
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit équin
Dans ce regard sport du 6/8, Gilles Goetghebuer nous emmène dans le monde de...Source : www.rtbf.be -
Dirigeants : panorama de vos responsabilités liées à l’exercice de vos missions
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés
Les dirigeants sont souvent persuadés qu’ils ne courent aucun risque en terme...Source : www.cadre-dirigeant-magazine.com