Les récentes mesures covid pour les entreprises en difficulté : quelques réflexions
Publié le :
15/01/2021
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2021
Source : www.dalloz-actualite.frLe gouvernement a réagi rapidement à l’occasion de la première vague de covid-19. Il a pris des mesures par une ordonnance succincte mais efficace du 27 mars 2020 (ord. n° 2020-341, JO 28 mars, sur laquelle v. notre art. L’adaptation du droit des entreprises en difficulté à la crise du coronavirus, D. 2020... Lire la suite
Historique
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Les récentes mesures covid pour les entreprises en difficulté : quelques réflexions
Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLe gouvernement a réagi rapidement à l’occasion de la première vague de covid...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Démarches à suivre en cas d'accident ou accrochage
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit routierEn cas d’accident, vous devez réagir rapidement. Voici quelques conseils de l...Source : www.autojournal.fr
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Publicité pour l’infidélité, obligation de fidélité et avis de la Cour de cassation
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Paris d’avoir refusé de pr...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Abandons d'animaux : policiers municipaux et gardes-champêtres appelés à la rescousse
Publié le : 05/01/2021 05 janvier janv. 01 2021Droit rural / Alimentation et animauxLa France compte plus de 20 millions de chiens et chats. Pour lutter contre l...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit du travail - EmployeursUn baromètre sur la perception des discriminations dans l'emploi publié ce ma...Source : www.liberation.fr
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L’IFCE : Au service de la filière équine
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit équinL'institut français du cheval et de l'équitation, créé en 2010 par le décret...Source : leperon.fr
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Covid-19 : nouvelle adaptation des règles applicables aux entreprises en difficulté
Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesL’ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 vient compléter les mesures ada...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Directive oiseaux : l'Europe demande à la France de renforcer la protection des tourterelles
Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020Droit rural / Alimentation et animauxLa Commission européenne a envoyé un avis motivé à la France afin qu'elle r...Source : www.actu-environnement.com