L’animal d’élevage saisi par le droit animalier et le droit civil : la nécessité d’une approche catégorielle
Publié le :
05/04/2021
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Source : www.actu-juridique.frL’élevage d’animaux est une activité plurimillénaire, désormais régie par le Code rural et de la pêche maritime ainsi que des normes communautaires... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France
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Une vente et un crédit affecté sont annulables malgré la liquidation judiciaire du vendeur
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La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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