Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Publié le :
04/06/2020
04
juin
juin
06
2020
Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans précédent pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés. L’indemnité versée au salarié pendant les heures non travaillées était prise en charge à 100% par l’État et l’Unédic... Lire la suite
Historique
-
Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19
Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Pour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et...Source : www.legavox.fr -
Déclaration d'impôt et droit à l'erreur
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une nouvelle loi institutionnalise le droit des contribuables à se tromper, à...Source : www.boursorama.com -
Divorce sans juge : aspects historiques et juridiques
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Entré en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel article 229-1 du Code civil p...Source : www.actu-juridique.fr -
La LPO demande la suspension de la chasse
Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020Droit rural / Alimentation et animaux
La Ligue de Protection des Oiseaux a demandé au gouvernement de suspendre la...Source : www.holidogtimes.com -
Journée de solidarité et Pentecôte : un autre choix est possible
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit du travail - Employeurs
La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail p...Source : www.editions-tissot.fr -
Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouverne...Source : travail-emploi.gouv.fr
-
Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires fam...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Coronavirus : 47 personnalités interpellent l’exécutif sur la situation des refuges pour animaux
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit rural / Alimentation et animaux
Quarante-sept personnalités réclament la création d'un fonds d'urgence pour a...Source : positivr.fr -
Étude impact Covid-19 filière équine
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit équin
En mars 2020, la « Filière Cheval », composée des sociétés-mères France Galop...Source : www.ifce.fr