Conduire sans permis est parfois légal
Publié le :
11/11/2020
11
novembre
nov.
11
2020
Source : www.lefigaro.frDans un récent arrêt, la Cour de cassation vient préciser les circonstances dans lesquelles un automobiliste poursuivi en justice pour conduite sans permis de conduire peut finalement être déclaré non coupable des faits qui lui sont reprochés... Lire la suite
Historique
-
Les motos et scooters électriques peuvent rouler sur les voies de bus
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit routier
Désormais classés «véhicules à très faibles émissions», les deux, trois ou qu...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Trois associations partent en guerre contre les ralentisseurs illégaux
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit routier
Le sujet n'est pas nouveau, mais aujourd'hui, trois associations décident de...Source : www.caradisiac.com -
Conduire sans permis est parfois légal
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit routier
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation vient préciser les circonstances d...Source : www.lefigaro.fr
-
Infraction routière : le refus de signer le procès-verbal n’affecte pas sa validité
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit routier
Le code de procédure pénale enseigne, en son article 430, que, dans le princi...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Panneau caché, puis-je contester ?
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit routier
Qu’il soit absent, ou caché par la végétation, un panneau de signalisation ma...Source : www.lalsace.fr -
La contestation d’une amende par un conducteur peut être irrecevable
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit routier
Si un conducteur n’a pas effectué le changement d’adresse de la carte grise a...Source : www.objectif-justice.fr -
Permis de conduire étranger : l’échange peut se faire en ligne
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit routier
Si vous êtes de retour en France et que vous avez obtenu votre permis de cond...Source : lepetitjournal.com -
Hausse des tarifs du dépannage sur autoroutes et routes express
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit routier
Les tarifs 2020-2021 de dépannage viennent d'être publiés par arrêté au Journ...Source : www.automobile-club.org -
Code de la route : fourrière automobile et modernisation des procédures
Publié le : 11/08/2020 11 août août 08 2020Droit routier
L’ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 adapte les dispositions du code de l...Source : www.maisondescommunes85.fr