Sécurité routière : de nouvelles dispositions concernant les gardes champêtres
Publié le :
10/11/2021
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Source : www.lagazettedescommunes.comIl s'agit de l’un des premiers textes d’application attendus suite à la loi pour une sécurité globale préservant les libertés. Le décret du 15 octobre 2021 ne va cependant pas révolutionner le travail des gardes champêtres. Lire la suite
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Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit routier
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