Procès contre le propriétaire d'un cheval pour trouble du voisinage
Publié le :
01/10/2019
01
octobre
oct.
10
2019
Source : www.ouest-france.frÀ l’image de Maurice le coq, c’est au tour de Sésame, le cheval comtois de 6 ans de Marie et Jean-Paul Zusslin, propriétaires d’un vignoble en Alsace, d’attendre son procès en appel, le 18 novembre 2019. Deux cas non isolés, qui suscitent émoi et action... Lire la suite
Historique
-
Legs et transmission, ce qu'il faut savoir
Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Léguer, c'est prévoir de transmettre, à son décès, de l'argent ou des biens à...Source : www.notretemps.com -
Prison ferme pour un propriétaire de chevaux
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit équin
Jugée en son absence ce mardi 8 octobre, une jeune femme a été reconnue coupa...Source : www.lamontagne.fr -
Le droit équin fait sa rentrée !
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Actualités du cabinetLa 3e promotion du DU de Droit Équin à Université de Limoges à faire sa premi...
- 72670116_1207135586160719_8866227192451825664_n.jpg
- 72872073_2133290930313969_3656601878684237824_n.jpg
-
L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
S'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avo...Source : www.cbanque.com -
Quel sera l'impact du renforcement du malus auto?
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit routier
Haro sur le diesel et haro sur le CO2 cette semaine dans l'univers de l'autom...Source : www.rtl.fr -
Les éleveurs professionnels de chevaux appellent à ne plus payer la TVA
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit équin
La fédération des éleveurs de chevaux professionnels a appelé ses adhérents,...Source : www.ouest-france.fr -
Reconnaissance de paternité dans le cadre d'une GPA : la Cour de cassation rappelle l'importance de faire suppléer l'intérêt de l'enfant
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’...Source : www.juridiconline.com -
Procès contre le propriétaire d'un cheval pour trouble du voisinage
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit équin
À l’image de Maurice le coq, c’est au tour de Sésame, le cheval comtois de 6...Source : www.ouest-france.fr
-
N’est pas illicite la clause de non concurrence dont le champ d’application est étendu hors du territoire national
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation rappelle que le champ d’application géographique étendu...Source : www.efl.fr