Rapport d’activité 2022 : l’IFCE accompagne les mutations de la filière équine
Publié le :
04/04/2023
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2023
Source : www.ifce.frLes agents de l’IFCE sont fiers de vous présenter leurs actions et réalisations en 2022. Huit enjeux majeurs et transverses représentent le fil conducteur de nos activités... Lire la suite
Historique
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Cessions d’actions entre actionnaires : le caractère facultatif des clauses d’agrément
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une actionnaire avait cédé les actions qu’elle détenait dans le capital de de...Source : www.lemag-juridique.com -
Promesse unilatérale de vente d’action et rétractation du promettant
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pendant de nombreuses années, la Cour de cassation adoptait pour position que...Source : www.lemag-juridique.com -
L'élevage de chevaux pour des besoins personnels ne constitue pas une activité professionnelle
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Droit équin
Ne sont pas imputables sur le revenu global les déficits provenant de l'activ...Source : www.efl.fr -
Cycliste et feu rouge : même règle pour tous ou presque
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
De façon générale, le cycliste, comme tous les usagers de la route, doit resp...Source : www.automobile-club.org -
Liquidation judiciaire : l’inégalité des créanciers est justifiée
Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
Le 26 juillet 2022, la question n° 3513 a été posée concernant les conséquenc...Source : www.lemag-juridique.com -
Rapport d’activité 2022 : l’IFCE accompagne les mutations de la filière équine
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Droit équin
Les agents de l’IFCE sont fiers de vous présenter leurs actions et réalisatio...Source : www.ifce.fr
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Carte grise collection : demande d'attestation disponible en ligne
Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
L’attestation que délivre la Fédération Française des Véhicules d’Époque pour...Source : www.automobile-club.org -
Sms, mail frauduleux, fausse contravention : ne vous faites pas avoir
Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Après des messages douteux en début d'année vous incitant à acheter une vigne...Source : www.automobile-club.org -
Accident : 5 000€ d’amende requis pour les gérants du centre équestre
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit équin
Un centre équestre d’Ille-et-Vilaine comparaissait ce lundi 6 mars devant le...Source : www.chevalmag.com