Mariage : les atouts de la participation aux acquêts, Actualité/Analyse Epargne
Publié le :
27/03/2018
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Source : argent.boursier.comEn matière de mariage, les deux régimes les plus connus sont certainement la communauté réduite aux acquêts et la séparation de biens. La première permet la mise en communauté de la plupart des biens acquis durant le mariage. La seconde établit un strict cloisonnement entre les patrimoines des époux. Chaque option a donc ses avantages et ses inconvénients... Lire la suite
Historique
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Réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire - Compte rendu du Conseil des ministres du 28 mars 2018 | Gouvernement.fr
Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018Droit routier
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, a présenté une ordonnance relati...Source : www.gouvernement.fr -
Mon salarié peut-il refuser une proposition de reclassement suite à - Éditions Tissot
Publié le : 28/03/2018 28 mars mars 03 2018Droit du travail - EmployeursLorsqu'un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail ou ap...Source : www2.editions-tissot.fr
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Le sénateur Vogel président de la section cheval au Sénat
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit équin
Vous l’ignorez peut-être : il existe une section cheval au Sénat ! Cette sect...Source : www.ouest-france.fr -
Mariage : les atouts de la participation aux acquêts, Actualité/Analyse Epargne
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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13 anciens salariés portent plainte contre Philip Morris et les cigarettes électroniques : pourquoi ont-ils exercé un droit de retrait ?
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit du travail - Salariés13 salariés du Cigarettier Philip Morris viennent de saisir la justice pour e...Source : www.europe1.fr
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Conditions d'implantation d'un centre équestre - Sénat
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018Droit équin
Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires...Source : www.senat.fr -
Divorce, contrat de retraite complémentaire et attribution préférentielle - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Deux rappels : un contrat de retraite complémentaire est un bien propre par n...Source : www.efl.fr -
Les faillites d’entreprises continuent à reculer - La Croix
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
Les défaillances d’entreprises ont reculé pour la deuxième année consécutive...Source : www.la-croix.com