L'élevage de chevaux pour des besoins personnels ne constitue pas une activité professionnelle

Historique

• Cessions d’actions entre actionnaires : le caractère facultatif des clauses d’agrément
  Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Une actionnaire avait cédé les actions qu’elle détenait dans le capital de de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Promesse unilatérale de vente d’action et rétractation du promettant
  Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Pendant de nombreuses années, la Cour de cassation adoptait pour position que...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'élevage de chevaux pour des besoins personnels ne constitue pas une activité professionnelle
  Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023
  Droit équin
  
  Ne sont pas imputables sur le revenu global les déficits provenant de l'activ...
  Source : www.efl.fr
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• Cycliste et feu rouge : même règle pour tous ou presque
  Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  De façon générale, le cycliste, comme tous les usagers de la route, doit resp...
  Source : www.automobile-club.org
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• Liquidation judiciaire : l’inégalité des créanciers est justifiée
  Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le 26 juillet 2022, la question n° 3513 a été posée concernant les conséquenc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rapport d’activité 2022 : l’IFCE accompagne les mutations de la filière équine
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  Droit équin
  
  Les agents de l’IFCE sont fiers de vous présenter leurs actions et réalisatio...
  Source : www.ifce.fr
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• Carte grise collection : demande d'attestation disponible en ligne
  Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  L’attestation que délivre la Fédération Française des Véhicules d’Époque pour...
  Source : www.automobile-club.org
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• Sms, mail frauduleux, fausse contravention : ne vous faites pas avoir
  Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Après des messages douteux en début d'année vous incitant à acheter une vigne...
  Source : www.automobile-club.org
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• Accident : 5 000€ d’amende requis pour les gérants du centre équestre
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Droit équin
  
  Un centre équestre d’Ille-et-Vilaine comparaissait ce lundi 6 mars devant le...
  Source : www.chevalmag.com
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