La proposition de loi sur le bien-être animal torpillée. Et maintenant ?
Publié le :
02/11/2020
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2020
Source : www.30millionsdamis.frL'Assemblée nationale a raté l'occasion de voter pour la PPL Animaux du groupe Écologie démocratie solidarité (EDS) et ainsi d'agir en faveur du bien-être animal. Obstruction parlementaire, dépôt d’amendements fantaisistes... Lire la suite
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Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit équin
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Droits de succession entre époux: frais et règles
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