Droit équin : Le certificat de détention d'un équidé - Cheval Magazine
Publié le :
10/01/2023
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2023
Source : www.chevalmag.comLa loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter les liens entre les animaux et les hommes dite : « Loi Dombreval » a été promulguée le 30 novembre 2021. Cette loi prévoit notamment la mise en œuvre d’un certificat d’engagement et de connaissances pour les acquéreurs d’un animal de compagnie et pour les détenteurs d’équidés en son article 1 ajoutant l’article L 211-10-1 qui précise... Lire la suite
Historique
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Modification du taux de TVA des activités liées à la reproduction
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Droit équin
Le taux de TVA de 5,5% est applicable aux activités liées à la reproduction :...Source : www.ifce.fr -
Index égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalit...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Cessation des paiements : un prêt consenti au débiteur par ses proches est un actif disponible
Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
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Les animaux de travail, atouts pour une planète durable selon l’ONU
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Lors de son assemblée générale de décembre, l’Organisation des nations unies...Source : www.chevalmag.com -
Délais d’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs : 3 ans et pas un jour de plus ?
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Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
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À qui s'adresse la conduite encadrée ? Quelles sont les conditions à remplir ...Source : www.service-public.fr -
Cautionnement disproportionné et caractère averti de l’emprunteur apte à mesurer le risque, du fait de ses compétences
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Reprochant un manquement de la banque à son obligation de mise en garde, le g...Source : www.lemag-juridique.com -
Décès de l’entrepreneur individuel en état de cessation des paiements : quelle emprise pour la procédure collective ? < Ouverture d’une procédure collective
Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
La procédure collective d’un entrepreneur individuel, ouverte après le décès...Source : www.efl.fr -
Droit équin : Le certificat de détention d'un équidé - Cheval Magazine
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit équin
La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter les lien...Source : www.chevalmag.com