Vous hébergez un ou plusieurs équidés chez vous ? Alors vous êtes détenteur d’équidés !

Historique

• Cession d'entreprise : que faire de la trésorerie ?
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  La trésorerie de votre entreprise peut provenir de différentes sources : béné...
  Source : finance-heros.fr
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• Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les avantages particuliers désignent les faveurs, de nature pécuniaire ou non...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Vous hébergez un ou plusieurs équidés chez vous ? Alors vous êtes détenteur d’équidés !
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit équin
  
  Dix ans déjà que le sujet de la détention d’équidés est largement évoqué et p...
  Source : www.ifce.fr
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• Contrôle technique des 2 et 3 roues : il arrive !
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Sa mise en place a fait l'objet de nombreux rebondissements mais c'est désorm...
  Source : www.automobile-club.org
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• Accident : que pouvez-vous faire en cas de délit de fuite ?
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Lors d’un accident de la route avec délit de fuite, le choc peut être double....
  Source : www.bienpublic.com
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• Planet-Score : une notation supplémentaire pour le vin
  Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024
  
  Après le Nutri-Score, voici le Planet-Score…Ce système de notation vise à inf...
  Source : www.larvf.com
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• Les créances nées après l’adoption d’un plan de redressement ne peuvent être considérées comme des créances privilégiées au titre de l’article L.622-17 du Code de commerce
  Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  L’article L.622-17 du Code de commerce dispose que « les créances nées réguli...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l’encontre de Google
  Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024
  
  Droits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• La nécessaire information immédiate du procureur de la République en cas de placement en garde à vue
  Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024
  
  L’article 63 alinéa 2 du Code de procédure pénale impose que « dès le début d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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