Vitesse limitée à 30km/h : que risque-t-on en cas de dépassement de la limitation ?
Publié le :
08/09/2021
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Source : www.rtl.frEn dépassant la limite de vitesse, les automobilistes encourent toujours 135 euros d'amende, mais le nombre de points en moins sur le permis a changé... Lire la suite
Historique
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Une sculpture scellée sur une tombe est un monument funéraire indivisible
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La sculpture « Le Baiser » de Constantin Brancusi et son socle formant avec u...Source : www.efl.fr -
Entreprises en difficulté : la prévention au cœur de la future ordonnance
Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Une circulaire interministérielle du 6 août annonce la pérennisation des mesu...Source : www.netpme.fr -
Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs
Juste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissem...Source : www.editions-tissot.fr -
Vitesse limitée à 30km/h : que risque-t-on en cas de dépassement de la limitation ?
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit routier
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L’Urssaf : bilan 2020 de la lutte contre le travail dissimulé
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
En 2020, l’Urssaf a redressé 605,7 millions d’euros de cotisations au titre d...Source : www.actu-juridique.fr -
Quel est le droit à indemnité pour des préjudices causés par des retards de paiement en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise ?
Publié le : 03/09/2021 03 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
En cas de non-respect du délai global de paiement de 30 jours, l’entreprise a...Source : www.weka.fr -
Succession et PEA, comment cela se passe-t-il ?
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Au moment du décès d'un titulaire d'un plan épargne en actions, le compte est...Source : www.challenges.fr -
Dépannage sur autoroute : tarifs 2021
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit routier
Les prix des dépannages sur autoroutes et routes express sont encadrés par la...Source : droit-finances.commentcamarche.com -
Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
Le 19 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modif...Source : www.vie-publique.fr