La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
Publié le :
22/09/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frLes enfants présentant une variation du développement génital seront désormais orientés systématiquement vers des centres de référence des maladies rares où ils seront pris en charge par une équipe pluridisciplinaire... Lire la suite
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Réforme du droit des entreprises en difficulté : publication du décret d’application
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Vente de vin : quelle licence obtenir ?
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021Article du cabinet
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Le champagne, une appellation sous contrôle
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Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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