Droit équin : Le certificat de détention d'un équidé - Cheval Magazine
Publié le :
10/01/2023
10
janvier
janv.
01
2023
Source : www.chevalmag.comLa loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter les liens entre les animaux et les hommes dite : « Loi Dombreval » a été promulguée le 30 novembre 2021. Cette loi prévoit notamment la mise en œuvre d’un certificat d’engagement et de connaissances pour les acquéreurs d’un animal de compagnie et pour les détenteurs d’équidés en son article 1 ajoutant l’article L 211-10-1 qui précise... Lire la suite
Historique
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Les animaux de travail, atouts pour une planète durable selon l’ONU
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit équin
Lors de son assemblée générale de décembre, l’Organisation des nations unies...Source : www.chevalmag.com -
Droit équin : Le certificat de détention d'un équidé - Cheval Magazine
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit équin
La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter les lien...Source : www.chevalmag.com
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Nouvelles mobilisations pour la TVA équestre
Publié le : 02/12/2022 02 décembre déc. 12 2022Droit équin
Afin de continuer à faire entendre la voix de la filière, de nouvelles mobili...Source : www.chevalmag.com -
Un appel à la mobilisation pour la TVA dans la filière équine
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit équin
Les débats sont relancés via le Groupement Hippique national, pour un retour...Source : www.chevalmag.com -
Six mois de prison avec sursis pour maltraitance pendant un transport
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit équin
Un cheval a été euthanasié samedi 8 octobre, après s’être blessé dans un cami...Source : www.chevalmag.com -
Les règles de sécurité en voltige
Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022Droit équin
Une envie de commencer la voltige ? C’est sans doute l’un des meilleurs moyen...Source : www.chevalmag.com -
Droit équin : La retraite du cheval
Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022Droit équin
De nombreux cavaliers ou détenteurs de chevaux doivent faire face aux difficu...Source : www.chevalmag.com -
Sauvetage de chevaux, comment ça se passe ?
Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022Droit équin
Une jument a été sauvée des eaux lundi 12 septembre à Bruailles (71). Rien d’...Source : www.chevalmag.com -
Une création d’Espace SIRE simplifiée
Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022Droit équin
Depuis cet été, il est plus facile de créer votre Espace SIRE ! Grâce à un no...Source : www.ifce.fr