Deux-roues électriques -Nouveaux véhicules autorisés en ville : les cyclomobiles légers

Historique

• Feu vert de l’ONU aux véhicules sans conducteur
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit routier
  
  À propos des véhicules à conduite automatisée, un amendement important à la C...
  Source : www.securite-routiere.gouv.fr
  Lire la suite
• L’Autorité de la concurrence se saisit pour avis pour analyser les conditions du fonctionnement concurrentiel du secteur de « l’informatique en nuage » (« cloud »)
  Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
  
  Lors de son audition du 12 janvier 2022 devant l’Assemblée Nationale, Benoit...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• Publication de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
  Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
  
  La loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Deux-roues électriques -Nouveaux véhicules autorisés en ville : les cyclomobiles légers
  Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Droit routier
  
  Une modification du code de la route légalise l'utilisation des « cyclomobile...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Vente à distance de livres : vers un tarif plancher des frais de livraison
  Publié le : 28/01/2022 28 janvier janv. 01 2022
  
  Afin d’instaurer davantage d’équité entre les plateformes de vente en ligne e...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Aide au paiement et report de charges sociales pour les entreprises, les mesures prévues
  Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Afin d'aider les entreprises touchées par la crise sanitaire liée à la Covid-...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Dépassement par la droite : que dit la loi ?
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit routier
  
  Pratique très courante, le dépassement par la droite n’en est pas moins dange...
  Source : www.auto-moto.com
  Lire la suite
• Les Etats devraient appliquer de manière effective la responsabilité des personnes morales dans les infractions de blanchiment de capitaux : rapport de la Convention de Varsovie
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  
  La Conférence des Parties de la Convention de Varsovie du Conseil de l'Europe...
  Source : www.coe.int
  Lire la suite
• Les défibrillateurs rendus obligatoires en centre équestre
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  Droit équin
  
  Comme le rappel l’info flash de la FFE Normandie, les centres équestres sont...
  Source : www.chevalmag.com
  Lire la suite