Actualités juridiques
Historique
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La faute anormale de gestion et son actualité
Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023Article du cabinet
La Faute Anormale de Gestion : Comprendre, Éviter et Protéger Votre Entrepris... -
Assurance décennale du constructeur
Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023Article du cabinet
La responsabilité du constructeur est un ensemble de règles juridiques qui a... -
La responsabilité des constructeurs
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Article du cabinet
En matière de construction, la loi entend régir la situation contractuelle da... -
Le contrat de franchise et son actualité
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Article du cabinet
La franchise est un contrat dans lequel le franchiseur donne au franchisé le... -
Entrée en vigueur du Décret n°2023-275 du 17 avril 2023 : Abandon de poste et présomption de démission sur le salarié
Publié le : 07/05/2023 07 mai mai 05 2023Article du cabinet
Décret n°2023-275 du 17 avril 2023 Ce mercredi 19 avril 2023 marque l’entrée... -
Suspension, annulation et invalidation de permis : quelle est la différence
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Article du cabinet
Le jargon du permis à points est spécifique et mérite d’être expliqué clairem... -
Bail commercial : les loyers sont dus même en période de confinement !
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Article du cabinet
Les divers confinements et autres restrictions de déplacements imposés tout a... -
Le milieu vitivinicole touché par une importante hausse des prix
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Article du cabinet
La guerre en Ukraine qui a engendré une hausse des prix des produits de matiè... -
L’interdiction de la mention « mis en bouteille à la propriété » sur les étiquettes des bouteilles de vin pour les unions de caves coopératives
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022Article du cabinet
Dans le domaine viticole, la règlementation relative à l’étiquetage des boute...