Récidive d’alcool au volant et vice de procédure : comment ça fonctionne ?
Publié le :
24/11/2021
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2021
Source : www.conseiljuridique.euChaque année en France, les cas d’alcool au volant sont très nombreux. Parmi ces derniers, il y a les cas de récidive pour les lesquels les personnes contrevenantes s’exposent à des sanctions plus lourdes... Lire la suite
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Le signalement de radars autorisé par le Conseil constitutionnel
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit routier
L’information routière entre usagers, très efficace au travers des applicatio...Source : www.lepoint.fr -
Affaire des chevaux de Saint-Père : les propriétaires interdits de détenir des équidés
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit équin
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Collision avec un animal: comment se faire indemniser ?
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Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit routier
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Sécurité routière : de nouvelles dispositions concernant les gardes champêtres
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Boule d'attelage : qu'avons-nous le droit de faire avec ?
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit routier
Au-delà de sa fonction première qui est de tracter une remorque ou une carava...Source : www.autojournal.fr -
Le PSE doit identifier toutes les possibilités de reclassement, même en CDD
Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
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