Les petites sociétés commerciales dispensées du rapport de gestion

Historique

• Etats-Unis: un cheval porte plainte contre son propriétaire
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit équin
  
  Un procès insolite aux conséquences potentiellement inédites voire même "révo...
  Source : www.francesoir.fr
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• Assurance maladie : propositions pour la maîtrise des dépenses de santé.
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Le 13e rapport annuel de l’assurance maladie, consacré à l’évolution des char...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Appropriation par la commune de terrains délaissés
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Sept ans après le décès de leur propriétaire, des parcelles sont déclarées va...
  Source : www.lextenso.fr
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• Les petites sociétés commerciales dispensées du rapport de gestion
  Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  La loi pour un Etat au service d’une société de confiance dispense toutes les...
  Source : www.efl.fr
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• Un salarié, licencié pour covoiturage avec une voiture de fonction, est débouté en appel
  Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  Le conseil des prud’hommes, qui estime les gains à « plusieurs milliers d’eur...
  Source : mobile.lemonde.fr
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• Publication de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
  Publié le : 10/09/2018 10 septembre sept. 09 2018
  Droit routier
  
  A été publiée au Journal officiel du 5 août 2018, la loi n° 2018-701 du 3 aoû...
  Source : lexradio.fr
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• Liquidation judiciaire : quels sont les droits des salariés ?
  Publié le : 07/09/2018 07 septembre sept. 09 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Selon la Banque de France, les situations de défaillances touchent, chaque an...
  Source : www.bilansgratuits.fr
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• Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Quel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le...
  Source : www.lagbd.org
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• Affichages obligatoires : une actualisation est nécessaire !
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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