Comment réussir sa transmission d'entreprise ?
Publié le :
19/04/2023
19
avril
avr.
04
2023
Source : www.daf-mag.frVéritable sujet dans la pérennité d'une entreprise, la transmission est une opération importante permettant de créer de la valeur au sein de l'entreprise. Il faut cependant la préparer correctement en amont, car le cadre juridique et fiscal française reste peu favorable à ces transmissions... Lire la suite
Historique
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Comment réussir sa transmission d'entreprise ?
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Véritable sujet dans la pérennité d'une entreprise, la transmission est une o...Source : www.daf-mag.fr
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Taxes sur les véhicules de tourisme : une nouvelle échéance en mai !
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les entreprises soumises au régime simplifié de TVA doivent, le cas échéant,...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Cessions d’actions entre actionnaires : le caractère facultatif des clauses d’agrément
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une actionnaire avait cédé les actions qu’elle détenait dans le capital de de...Source : www.lemag-juridique.com -
Promesse unilatérale de vente d’action et rétractation du promettant
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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L'élevage de chevaux pour des besoins personnels ne constitue pas une activité professionnelle
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Droit équin
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Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
De façon générale, le cycliste, comme tous les usagers de la route, doit resp...Source : www.automobile-club.org -
Liquidation judiciaire : l’inégalité des créanciers est justifiée
Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
Le 26 juillet 2022, la question n° 3513 a été posée concernant les conséquenc...Source : www.lemag-juridique.com -
Rapport d’activité 2022 : l’IFCE accompagne les mutations de la filière équine
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Droit équin
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Carte grise collection : demande d'attestation disponible en ligne
Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
L’attestation que délivre la Fédération Française des Véhicules d’Époque pour...Source : www.automobile-club.org