Gard : Code Animal porte plainte contre une structure détenant des animaux sauvages

Historique

• Gard : Code Animal porte plainte contre une structure détenant des animaux sauvages
  Publié le : 14/09/2020 14 septembre sept. 09 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Ces deux heures de spectacles et de plaisirs visuels sont-elles une raison va...
  Source : lemouvement.info
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• INTERVENTION (3) DE MAÎTRE KATIA FISCHER DANS RADIO PEINARD
  Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
  Actualités du cabinet
  
  Maître Katia Fischer est intervenue une nouvelle fois sur radio Peinard sur l...
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• La contestation d’une amende par un conducteur peut être irrecevable
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit routier
  
  Si un conducteur n’a pas effectué le changement d’adresse de la carte grise a...
  Source : www.objectif-justice.fr
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• Succession : peut-on déclarer ses enfants indignes à hériter ?
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Un héritier peut être déclaré indigne à recevoir sa part d'héritage. Mais sou...
  Source : www.bfmtv.com
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• Une proposition de loi concernant l'exploitation commerciale de l’image des enfants sur les plates-formes en ligne
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  La multiplication des médias sociaux (YouTube, TikTok, Instagram) sur interne...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• En Allemagne, promener son chien au moins deux fois par jour va devenir une obligation
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Dans une interview accordée au Guardian, la ministre allemande de l’Agricultu...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Responsabilité : absence de transfert de garde au profit du manadier
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit équin
  
  Selon l’arrêt attaqué (Nîmes, 17 janvier 2019), l’association Club taurin Lou...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Dans quelles situations le port du masque en entreprise n'est-il pas obligatoire ?
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  Le nouveau protocole national impose le port du masque dans les espaces de tr...
  Source : www.legisocial.fr
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• Port du masque en entreprise : l’impérative mise à jour du DUER
  Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagé...
  Source : www.legisocial.fr
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