Les limitations de vitesse dans l'Union européenne
Publié le :
17/10/2024
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Source : www.touteleurope.euEn France, la vitesse maximale sur les routes est de 80 ou 90 km/h, et de 130 km/h sur autoroute. Quelles sont les limitations de vitesse dans les autres Etats membres de l'Union européenne ? Lire la suite
Historique
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Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actifs : la nécessaire preuve d’une faute de gestion
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Divagation d’un animal domestique et responsabilité pénale du propriétaire
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Les grandes et moyennes surfaces doivent depuis le 1er juillet 2024 indiquer...Source : www.legifiscal.fr -
La prolongation d’une détention provisoire nécessite la preuve des diligences effectuées pour permettre l’examen du dossier
Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024
En vertu de l’article 593 du Code de procédure pénale, pour être valable, tou...Source : www.lemag-juridique.com -
Insécurité et délinquance : les chiffres définitifs pour 2023
Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024
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