Récidive d’alcool au volant et vice de procédure : comment ça fonctionne ?
Publié le :
24/11/2021
24
novembre
nov.
11
2021
Source : www.conseiljuridique.euChaque année en France, les cas d’alcool au volant sont très nombreux. Parmi ces derniers, il y a les cas de récidive pour les lesquels les personnes contrevenantes s’exposent à des sanctions plus lourdes... Lire la suite
Historique
-
Récidive d’alcool au volant et vice de procédure : comment ça fonctionne ?
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit routier
Chaque année en France, les cas d’alcool au volant sont très nombreux. Parmi...Source : www.conseiljuridique.eu
-
Logo TRIMAN et info-tri : les conséquences de la loi AGEC sur la filière vitivinicole
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021Article du cabinet
Le décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l’information des consommateu... -
Boire ou conduire, il faut choisir !
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 qui a modifié l’article L. 234-13 du...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Achat d'objet défectueux: un recours est-il possible?
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
Les défauts de fabrication peuvent parfois ruiner la surprise d'un bon achat,...Source : www.challenges.fr -
L'âge minimum pour passer le Code de la route ?
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit routier
Tu te demandes quel est l’âge minimum requis pour passer le code de la route,...Source : www.codedelaroute.fr -
Maîtriser toutes les facettes du délai de rétractation
Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021
Découvrez précisément dans quels contextes s’appliquent le délai de rétractat...Source : www.challenges.fr -
De nouveaux délais de paiement pour les achats de vin et de raisins
Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021Article du cabinet
Depuis le 1er novembre 2021, de nouveaux délais de paiement sont applicables... -
Qu'est-ce que la mise sous séquestre ?
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Vous êtes en litige avec un tiers à propos de la restitution d’un bien ou du...Source : www.capital.fr -
Un nouveau fait justificatif : l’exercice de la liberté d’expression justifie le vol
Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
La décision rendue par la chambre criminelle, le 22 septembre 2021,( 20-85.43...Source : www.lemondedudroit.fr