Les règles de sécurité en voltige

Historique

• Savez-vous d’où vient la tradition du port de la robe chez les avocats français ?
  Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
  Actualités du cabinet
  
  Suite à l’admission de Fleur Nougaret-Fischer au Certificat d’Aptitude à la P...
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• Les agents de police municipale ne peuvent être témoins d’une saisie pénale
  Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
  
  Selon l’article 57 du Code de procédure pénale, pris en son deuxième alinéa,...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La liste noire européenne des paradis fiscaux est complétée
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  
  Après révision, le Conseil de l'Union européenne ajoute trois Etats à la list...
  Source : www.efl.fr
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• Excès de vitesse. Gare aux verbalisations en série par les voitures radars
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit routier
  
  Recevoir des contraventions pour des excès de vitesse commis à quelques minut...
  Source : www.largus.fr
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• Accès des mineurs à la pornographie : saisi par la société éditrice de Pornhub, le tribunal judiciaire de Paris en appelle à la Cour de cassation
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  
  La Cour de cassation a désormais trois mois pour à son tour transmettre une Q...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Le vignoble AOC demande un soutien fiscal aux transmissions et aux trésoreries
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  
  Le projet de loi de Finances pour 2023 est l’occasion pour la CNAOC de demand...
  Source : www.vitisphere.com
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• Les règles de sécurité en voltige
  Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
  Droit équin
  
  Une envie de commencer la voltige ? C’est sans doute l’un des meilleurs moyen...
  Source : www.chevalmag.com
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• Activité occulte : le délai spécial de réclamation s'applique quel que soit le délai de reprise utilisé
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  
  Le Conseil d'Etat juge qu'en cas d'activité occulte le contribuable dispose d...
  Source : www.efl.fr
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• Permis : c’est quoi le test psychotechnique obligatoire ?
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit routier
  
  Un écart de conduite, une grosse infraction ou une série de plusieurs et voil...
  Source : www.leblogauto.com
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