L'élevage de chevaux pour des besoins personnels ne constitue pas une activité professionnelle

Historique

• L'élevage de chevaux pour des besoins personnels ne constitue pas une activité professionnelle
  Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023
  Droit équin
  
  Ne sont pas imputables sur le revenu global les déficits provenant de l'activ...
  Source : www.efl.fr
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• Cycliste et feu rouge : même règle pour tous ou presque
  Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  De façon générale, le cycliste, comme tous les usagers de la route, doit resp...
  Source : www.automobile-club.org
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• La probabilité de gains suffit pour indemniser la perte de chance
  Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023
  
  Au visa des articles 1147 et 1382 du Code civil, dans leur rédaction antérieu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Liquidation judiciaire : l’inégalité des créanciers est justifiée
  Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le 26 juillet 2022, la question n° 3513 a été posée concernant les conséquenc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les contrats d’assurance des particuliers pourront être résiliés en ligne
  Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023
  
  Les particuliers ayant souscrit un contrat d’assurance par Internet ou à l’ai...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Rapport d’activité 2022 : l’IFCE accompagne les mutations de la filière équine
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  Droit équin
  
  Les agents de l’IFCE sont fiers de vous présenter leurs actions et réalisatio...
  Source : www.ifce.fr
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• Peut-on se protéger juridiquement des plaintes des riverains sur les tours antigel ?
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  
  Essentielles à certains vignobles, les tours antigel ne font pas l'unanimité....
  Source : www.mon-viti.com
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• Quand se termine la trêve hivernale : les droits et devoirs des bailleurs et des locataires
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  Actualités du cabinet
  
  La trêve hivernale a pris fin le 31 mars dernier. A cette occasion, Maître...
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• Nullité pour erreur d'un bail commercial : une augmentation exponentielle des charges ne suffit pas
  Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
  
  Une augmentation exponentielle des charges locatives dans les trois ans suiva...
  Source : www.efl.fr
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