Fourrière : retrouver où est sa voiture en un clic !
Publié le :
23/11/2023
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Source : www.service-public.frUn nouveau dispositif initié par le ministère de l'Intérieur permet aux automobilistes de localiser leur véhicule s'il a été placé en fourrière... Lire la suite
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Le permis de conduire désormais possible à partir de 17 ans
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La location de voitures électriques à 100 euros par mois dès 2024
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Revirement : la reprise d’actes par la société en formation est assouplie !
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Assurance RC résultant de la circulation de véhicules automoteurs
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Obat lève 12 millions d’euros pour son logiciel de gestion dédié aux artisans du BTP
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Contrôle technique des deux-roues - Sur la ligne de départ
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La faute anormale de gestion et son actualité
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Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
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Compétences du juge-commissaire à la clôture de la procédure après résolution du plan de redressement
Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
Par une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, sur le fo...Source : www.lemag-juridique.com