Gérants non salariés de succursales : comment prendre en compte l'avantage en nature logement ?
Publié le :
27/09/2022
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2022
Source : www.efl.frLa mise à disposition gratuite d'un logement à des gérants mandataires non salariés d'une succursale de commerce de détail alimentaire doit être pris en compte dans la rémunération perçue pour apprécier si celle-ci est au moins égale au Smic... Lire la suite
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Excès de vitesse. Gare aux verbalisations en série par les voitures radars
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit routier
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Les règles de sécurité en voltige
Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022Droit équin
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Permis : c’est quoi le test psychotechnique obligatoire ?
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Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022Actualités du cabinet
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Auto : comment contester des amendes erronées pour excès de vitesse?
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Droit routier
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