Les trottinettes électriques bientôt interdites de rouler sur les trottoirs
Publié le :
01/11/2018
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2018
Source : www.lefigaro.frLa ministre des Transports, Elisabeth Borne, a confimé ce mardi que les trotinettes et autres nouveaux engins de mobilité personnel allaient voir leur utilisation encadrée, en créant une "nouvelle catégorie de véhicule" dans le code de la route... Lire la suite
Historique
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Rappel des fondamentaux du régime légal : contribution à la dette et présomption de communauté
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La cour d’appel a privé de base légale sa décision de ne pas admettre certain...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le plafond de la sécurité sociale 2019 pourrait s'élever à 40 524 €
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
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Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018Droit routier
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Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
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Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Présomption de faute inexcusable de l’employeur pour défaut de formation à un poste dangereux
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Employeurs
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