Saisine d’office du tribunal : obligation de convoquer le débiteur pour une conversion en liquidation judiciaire

Historique

• Trafic de chevaux : nouvelle victime en Meurthe-et-Moselle
  Publié le : 28/06/2018 28 juin juin 06 2018
  Droit équin
  
  Un propriétaire de Leintrey vient de déposer plainte contre un maquignon arde...
  Source : www.republicain-lorrain.fr
  Lire la suite
• Saisine d’office du tribunal : obligation de convoquer le débiteur pour une conversion en liquidation judiciaire
  Publié le : 28/06/2018 28 juin juin 06 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Lorsqu’un tribunal souhaite exercer d’office son pouvoir de conversion de la...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
  Lire la suite
• Divorce, séparation : quatre décisions de jurisprudence marquantes
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Le Revenu a sélectionné pour vous des décisions de la Cour de cassation, la j...
  Source : www.lerevenu.com
  Lire la suite
• Routes à 80km/h : quelles conséquences si les anciens panneaux n’ont pas été changés ? - Le Parisien
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit routier
  
  Plusieurs élus locaux ne sont pas pressés de changer les panneaux de signalis...
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite
• Comment l'Assurance maladie veut économiser 2 milliards en 2019
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L'Assurance maladie compte sur ses recettes habituelles pour économiser un pe...
  Source : www.leprogres.fr
  Lire la suite
• La prise d’acte de rupture du contrat de travail
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Salariés
  
  En cas de manquement de l'employeur, un salarié peut prendre acte de la ruptu...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• L’employeur peut être condamné en cas d'accident provoqué par un équipement inadapté - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs
  
  Même conforme à la réglementation et contrôlé, un équipement de travail doit...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Chevalmag - Un cavalier britannique banni d'une compétition pour usage violent de la cravache
  Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018
  Droit équin
  
  Le cavalier britannique Ben Talbot a été exclu d'une compétition internationa...
  Source : www.chevalmag.com
  Lire la suite
• Stationnement : les véhicules de fourrière sont-ils illégaux ? - L'argus
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit routier
  
  Un avocat dénonce qu'une majorité des véhicules utilisés par les fourrières l...
  Source : www.largus.fr
  Lire la suite