Revirement : la reprise d’actes par la société en formation est assouplie !
Publié le :
19/12/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comDe jurisprudence constante, la Cour de cassation jugeait que n’étaient susceptibles d’être repris par une société, après son immatriculation, que les engagements expressément souscrits « au nom » ou « pour le compte » de la société en formation... Lire la suite
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Vin : la liste des ingrédients et valeur nutritionnelle à portée de QR-code
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
Un règlement européen impose, à compter du 8 décembre, l’étiquetage de inform...Source : www.pleinchamp.com -
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Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
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Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
La diffamation publique est celle qui peut être visible par un grand nombre d...Source : www.lemag-juridique.com -
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Les nouveautés issues de la loi du 20 novembre 2023 en matière pénale
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
En plus de prévoir une hausse du budget de la justice, la loi du 20 novembre...Source : www.lemag-juridique.com -
Obat lève 12 millions d’euros pour son logiciel de gestion dédié aux artisans du BTP
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up française Obat, qui commercialise un logiciel de gestion pour les...Source : www.usine-digitale.fr