Le signalement de radars autorisé par le Conseil constitutionnel

Historique

• Les nouveaux panneaux du code de la route à connaître
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Droit routier
  
  L’apparition de nouvelles règles suppose la création de nouveaux panneaux de...
  Source : www.codedelaroute.fr
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• Achat ou vente à un particulier sur internet : quels sont vos droits ?
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  
  Attention : les ventes entre particuliers ne sont pas régies par les mêmes rè...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Cessions de parts sociales d’un vignoble : autorisation préfectorale et avis de la SAFER
  Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022
  Article du cabinet
  
  La loi n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 portant mesures d'urgence pour assure...
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• Clap de fin pour la garantie légale de conformité dans les ventes d’équidés
  Publié le : 04/01/2022 04 janvier janv. 01 2022
  Article du cabinet
  
  L’article 21 de l’ordonnance n°2121-1247 du 29 septembre 2021 relative à la g...
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• Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
  Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022
  
  Comment identifier les pratiques commerciales trompeuses?
  Source : www.challenges.fr
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• Sécurité des routes et autoroutes : la transposition de la directive européenne sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières (GSIR) est parue au Journal Officiel
  Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022
  Droit routier
  
  La Directive (UE) 2019/1936 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre...
  Source : www.cerema.fr
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• Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?
  Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La déclaration d’insaisissabilité de ses biens souscrite par un entrepreneur...
  Source : business.lesechos.fr
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• QPC : compétence des juridictions spécialisées en matière de terrorisme
  Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022
  
  L’article 706-17 du Code de procédure pénale prévoit que, pour la poursuite,...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le signalement de radars autorisé par le Conseil constitutionnel
  Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021
  Droit routier
  
  L’information routière entre usagers, très efficace au travers des applicatio...
  Source : www.lepoint.fr
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