Compte courant d’associé : nouveau taux maximal d’intérêts déductibles pour l’année civile 2022
Publié le :
08/03/2023
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mars
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2023
Source : www.efl.frCompte tenu de la publication d’un nouveau taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit au cours des trois derniers mois, le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2022 s’élève à 2,25 %... Lire la suite
Historique
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Compte courant d’associé : nouveau taux maximal d’intérêts déductibles pour l’année civile 2022
Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Compte tenu de la publication d’un nouveau taux effectif moyen pratiqué par l...Source : www.efl.fr
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En avril, 30.000 vins aux enchères lors d’une vente exceptionnelle à Paris
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
Du 3 au 7 avril prochain, la maison de vente Lombrail-Teucquam dispersera prè...Source : www.larvf.com -
Un transporteur sous-traitant tenu pour responsable du vol des marchandises
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La plus-value réalisée à l'occasion de la cession de titres de sociétés à pré...Source : www.compta-online.com -
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Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023Actualités du cabinet
Nous sommes très heureux de vous partager l’article paru dans le journal loca... -
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Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
Un Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) a été mis en sauvegard...Source : www.lemag-juridique.com -
Le greffe du tribunal de commerce de Paris autorise le dépôt papier pour certaines formalités
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Réponse à question sénatoriale relative au contrôle technique des deux-roues motorisés
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit routier
Dans sa réponse à la question d’un sénateur, le Ministère de la transition éc...Source : www.lemag-juridique.com -
La charge de la preuve en matière de vente par démarchage à domicile
Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023
Des personnes achètent un bien à la suite d’un démarchage à domicile, qu’ils...Source : www.lemag-juridique.com