Code la route -Infraction routière : comment éviter les poursuites pour non-désignation du conducteur ? 

Historique

• Code la route -Infraction routière : comment éviter les poursuites pour non-désignation du conducteur ? 
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  Droit routier
  
  En cas d'excès de vitesse commis avec un véhicule de société, l'employeur doi...
  Source : www.service-public.fr
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• Trafic de viande de cheval : Un procès ouvert à Marseille
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  Droit équin
  
  A Marseille, dix-huit prévenus Belges, Néerlandais et Français sont jugés pou...
  Source : www.chevalmag.com
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• Grêle : Le gouvernement promet des aides aux exploitations
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  
  Le gouvernement a annoncé lundi 6 juin une série de mesures, dont l'étalement...
  Source : www.larvf.com
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• Abus de position dominante : le droit de la concurrence peut-il limiter la liberté d'expression de l'entreprise ?
  Publié le : 17/06/2022 17 juin juin 06 2022
  
  L'usage illégitime de la liberté d'expression d'une entreprise en position do...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Des modifications rendues nécessaires par l'entrée en vigueur du code pénitentiaire
  Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022
  
  À la suite de la création des parties législative et réglementaire du code pé...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Regarder une vidéo en voiture : est-ce légal ?
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit routier
  
  Un embouteillage, une autoroute interminable sont autant de situations dans l...
  Source : www.largus.fr
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• Le milieu vitivinicole touché par une importante hausse des prix
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Article du cabinet
  
  La guerre en Ukraine qui a engendré une hausse des prix des produits de matiè...
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• L'utilisation de l'eau dans le processus de vinification; rapport de l'OIV
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  
  L'Organisation Internationale de la vigne et du vin (OIV) a examiné les diffé...
  Source : www.oiv.int
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• Ukraine : une aide financière pour les éleveurs français
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  Droit équin
  
  Un premier dispositif d’aide financière a été ouvert pour soutenir les éleveu...
  Source : www.chevalmag.com
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