Suspension pour cruauté animale : Paul Estermann fait appel
Publié le :
23/05/2023
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Source : www.chevalmag.comEn avril dernier, la Commission des Sanctions (COSAN) de la Fédération Suisse des Sports Equestres (FSSE) a acté une peine de sept ans de suspension pour le cavalier suisse de saut d’obstacles Paul Estermann. Le Suisse a été reconnu coupable de cruauté envers les animaux et se retrouve interdit de toute participation à des manifestations de sports équestres... Lire la suite
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Sociétés multinationales : déclaration d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfice
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Le CPF va pouvoir être utilisé pour financer tous les permis de conduire
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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L’obligation de désigner le conducteur responsable ne cesse que si elle repose sur des faits probants
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
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Endurance : La France championne du monde après décision du tribunal FEI
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Droit équin
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Bornes de recharge dans les parkings : le gouvernement planche sur les règles de sécurité à respecter pour leur déploiement
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Réparation et conservation du véhicule : le contrat de dépôt est l’accessoire du contrat principal d’entreprise
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Un artisan taxi avait acquis auprès d’un garagiste un véhicule d’occasion bén...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
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Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit équin
En avril dernier, la Commission des Sanctions (COSAN) de la Fédération Suisse...Source : www.chevalmag.com
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Répartition des sexes parmi les cadres dirigeants : pénalité financière
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 est pris pour l’application de l’article...Source : www.actu-juridique.fr -
Certificat d'immatriculation -Carte grise et cheval fiscal : deux simulateurs pour estimer leurs coûts
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
La taxe régionale est l'une des taxes composant le coût du certificat d'immat...Source : www.service-public.fr