Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?
Publié le :
10/07/2023
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2023
Source : open.lefebvre-dalloz.frVenant une nouvelle fois contredire la position administrative, la Cour de cassation semble apporter une réponse positive à cette question et ouvrir largement le champ d'application de l'article 787 B du CGI... Lire la suite
Historique
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Créer un « homicide routier » rendrait-il le droit moins lisible ?
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Le droit doit-il multiplier les catégories pour être le reflet de la société...Source : theconversation.com -
Faute de la victime d'un accident de la circulation : pas de prise en compte du comportement des autres conducteurs
Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La faute de la victime d’un accident de circulation a un impact sur son droit...Source : www.lemag-juridique.com -
Nissan : un rappel massif et mondial de voitures
Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le constructeur automobile japonais Nissan se retrouve sous les projecteurs....Source : www.journaldeleconomie.fr -
Transmission d’une entreprise familiale : quelles sont les enjeux ?
Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Les entreprises familiales rencontrent des difficultés lors de leur transmiss...Source : www.latribune.fr -
Du monopole du liquidateur judiciaire
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
En principe, l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire emporte le...Source : www.lemag-juridique.com -
Droit équin : Départ en vacances
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023Droit équin
La période des vacances est parfois un peu complexe à organiser lorsque l’on...Source : www.chevalmag.com -
Précisions sur la caractérisation d’un abus d’égalité
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Il est parfois difficile pour un associé d’aligner ses intérêts avec ceux de...Source : www.lemag-juridique.com -
Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?
Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Venant une nouvelle fois contredire la position administrative, la Cour de ca...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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Une loi pour faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire
Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Une récente loi impose de nouvelles obligations aux collectivités territorial...Source : www.weka.fr