Rappel : Obligations du détenteur d'équidé(s)

Historique

• Entrepreneurs en difficulté : 4 manières d'éviter le dépôt de bilan , Gestion-trésorerie - Les Echos Business
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Comités d'aide, mesures préventives du mandat ad hoc et de la conciliation et...
  Source : business.lesechos.fr
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• Le permis de conduire sera « retenu » en cas d’infraction avec un portable en main
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
  Droit routier
  Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé, ce mardi 9 janvier, une série...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Rappel : Obligations du détenteur d'équidé(s)
  Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017
  Droit équin
  Un détenteur d’équidés a plusieurs obligations réglementaires. D’une part,...
  Source : www.ifce.fr
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