Les radars rapportent plus de 1 milliard d'euros - Les Echos
Publié le :
29/05/2018
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Source : www.lesechos.frLes recettes des radars ont bondi de 10 % en 2017, selon la Cour des comptes. Le dynamisme des amendes reflète le durcissement décidé fin 2015, face à la recrudescence de la mortalité routière... Lire la suite
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Un stage récupération de points de 3 jours en 2019 ? - LegiPermis
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La mesure est plutôt passée inaperçue dans les médias, notamment avec la polé...Source : www.legipermis.com -
Acheter et vendre son cheval : Au-delà du coup de cœur, pensez à l’administratif !
Publié le : 04/06/2018 04 juin juin 06 2018Droit équin
Que l’on soit particulier ou professionnel, l’achat d’un nouveau cheval impli...Source : www.ifce.fr -
Une société valablement assignée en liquidation judiciaire par le Trésor public
Publié le : 31/05/2018 31 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
Une société doit 162 915 € au fisc. Celui-ci lui notifie une mise en recouvre...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
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Sort des bénéfices et dividendes perçus après le divorce et provenant de parts sociales communes - Éditions Francis Lefebvre
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Les radars rapportent plus de 1 milliard d'euros - Les Echos
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit routierLes recettes des radars ont bondi de 10 % en 2017, selon la Cour des comptes....Source : www.lesechos.fr
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Prouver l’indépendance financière de l’enfant majeur incombe au débiteur de la pension alimentaire - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
C'est au débiteur d’une contribution à l’entretien et l’éducation de ses enfa...Source : www.efl.fr -
Les conséquences de la nullité d’un contrat de location-gérance - Les Echos
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Lorsqu’un commerçant a mis son fonds de commerce en location-gérance alors qu...Source : business.lesechos.fr